Ce site est protégé par RSFirewall!, la solution de pare-fou pour Joomla!

Flash Info

    Aucune actualité à afficher.

Mesdames, Messieurs les présidents de comités départementaux sportifs,

Vous voudrez bien trouver ci-joint le décret n°2020-1310, paru au journal officiel de ce jour,  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ce décret pose un principe général d’interdiction de pratique d’activités physiques ou sportives à l’image de l’article 46 qui interdit toutes activités nautiques et de plaisance sur les plans d’eau.

Néanmoins, certains articles précisent les modalités de maintien d’une activité physique ainsi que certaines dérogations à ce principe général d’interdiction.

Ainsi, l’article 4 prévoit que toute personne peut à titre individuelle sortir de son lieu de résidence pour des « déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes ».

Par ailleurs, le chapitre 4 intitulé « Sports » comporte 3 articles dont l’article 42 qui prévoit que les Etablissements Recevant du Public (ERP) de type X (ex : gymnase, piscine…) et PA (ex : manège équestre) doivent rester fermés au public.

Cet article précise également que « par dérogation » ces ERP « peuvent continuer à accueillir » les publics suivants :

 « - l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;

- les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
- les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
- les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
- les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
- l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
- l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination
 ».

Ces dérogations ont soulevé certaines interrogations qui ont été portées à la connaissance du ministère des sports dès ce matin. Une instruction doit paraître en début de semaine prochaine afin de préciser les dispositions applicables au sport présentes dans ce décret. Dans l’attente, je souhaite vous faire part des réponses qui m’ont d’ores et déjà été apportées :

  • par « sportifs de haut niveau » on entend les sportifs inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau ;
  • « les groupes périscolaires » sont uniquement ceux qui sont déclarés comme accueil collectif de mineurs (ACM) au sein de nos services conformément au code de l’action sociale et des familles. Les activités proposées sur le temps périscolaire (c'est-à-dire le matin avant l’école, sur le temps du midi, le soir après l’école et le mercredi après midi) par les clubs associatifs, les associations sportives scolaires ou encore les écoles municipales des sports, ne rentrent donc pas dans ces dérogations.

En d’autres termes, les activités des clubs sportifs associatifs ne peuvent pas bénéficier de ce régime d’accès dérogatoire pour les écoles de sport qu’elles proposent dans leur discipline. Les jeunes comme les adultes sont donc interdits de pratique (hormis les cas cités précédemment à savoir les sportifs professionnels et/ou de haut niveau et les personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées)

Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que la parution de cette instruction sera effective afin de vous apporter, le cas échéant, des précisions complémentaires concernant l’application des dispositions applicables au sport, présentes dans ce décret.

Dans l’attente, je vous souhaite à vous, ainsi qu'à l'ensemble de vos dirigeants bénévoles qui œuvrent au quotidien pour le développement de vos disciplines, beaucoup de courage en cette période difficile qui s’annonce.


Je reste joignable en cas de besoin sur mon portable professionnel au 06.07.45.99.87.

Cordialement,

 

decret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris